Le contexte sanitaire incite à favoriser, chaque fois que cela est possible, le recours au télétravail. Un certain nombre d’entreprises, forcées par le confinement à avoir recours au télétravail, ont décidé de pérenniser cette organisation.
Mais attention !
Le travail à son domicile, pendant le confinement, s’est fait dans l’urgence, il n’était donc pas possible aux chefs d’entreprises d’anticiper et de veiller aux conditions de sa mise en oeuvre.
Le contexte est différent et il faut dorénavant être attentif aux règles qui encadrent le télétravail pour éviter toute déconvenue.
Il est notamment important de revenir sur une idée reçue : l’absence de prise en charge des frais des salariés en télétravail.
- Le code du travail ne prévoit plus, depuis l’ordonnance dite MACRON n°2017-1387 du 22 septembre 2017, la prise en charge des frais liés au télétravail.
- Mais, légalement, l’employeur doit prendre en charge les frais professionnels de ses salariés.
Il faudra donc bien prendre en charge les frais liés à ce télétravail d’autant qu’un certain nombre d’accord de branche le prévoit.
Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes :
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- le versement d’une indemnité forfaitaire couvrant l’ensemble des frais engendrés par le télétravail, comme le chauffage, l’électricité, Internet, etc…. Cette indemnisation sera exonérée de cotisations et contributions sociales à hauteur de 10 € par mois par jour de télétravail effectué en une semaine.
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- la prise en charge directe des frais : lorsque ces frais s’avèrent supérieurs à l’indemnité forfaitaire. Leur remboursement sera déductible de l’assiette des cotisations, sous réserve de pouvoir apporter des justificatifs de ces dépenses.
N’oubliez pas par ailleurs que l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité et tout accident qui survient pendant le télétravail reste un accident du travail. Alors, pour éviter de se prendre les pieds dans le tapis…et éviter des écueils à votre entreprise, d’autres recommandations s’imposent.
Pour en savoir plus et faire télétravailler en toute sérénité, n’hésitez pas à suivre nos prochains articles sur ce sujet.
Sylvie COMBIER – Avocat en droit du travail
