La mise au chômage partiel d’un nombre très important de salariés du secteur privé a convaincu la DGEFP de relancer le dispositif d’aide massive de l’Etat pour dispenser, pendant le temps du chômage partiel, de la formation.
L’instruction du 9 avril 2020 prévoit ainsi trois évolutions importantes : l’élargissement du périmètre des entreprises éligibles, le soutien aux formations des salariés placés en activité partielle et l’augmentation significative du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques.
Les thèmes éligibles à la mesure ont un spectre large puisqu’il est prévu comme objectif de permettre au salarié de développer ses compétences et de renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.
Le guichet d’entrée pour pouvoir bénéficier du FNE-Formation, au niveau d’Auvergne-Rhône-Alpes est constitué par l’OPCO de l’entreprise. La DIRECCTE ARA a confié à chaque OPCO compétent, l’instruction, le financement et le suivi des actions de formation sollicitées au titre du FNE Formation pris en charge à 100% par l’Etat.
L’appui des OPCO est essentiel dans la mesure où, en plus de leur appui méthodologique aux entreprises, ils subrogent les entreprises demanderesses dans l’avance des coûts pédagogiques dus aux dispensateurs de formation en évitant ainsi aux entreprises le décaissement correspondant.
S’agissant du public en chômage partiel concerné tous les salariés des entreprises sont potentiellement concernés par la mesure, à l’exception compréhensible des salariés en formation par la voie de l’alternance (Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage), que ceux-ci soient cadres ou non cadres.
Les textes précités font une place centrale à l’enseignement à distance et au téléenseignement comme modalité de déploiement du dispositif, les offres correspondantes sont donc à mobiliser en priorité, au moins jusqu’au 11 mai 2020.
S’agissant des coûts de formation (et non de salaire du fait du chômage partiel) l’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire par l’intermédiaire des OPCO dans un plafond de 1500 € de coûts pédagogiques, par salarié, pour une action ou un parcours d’actions.
Les contreparties sont particulièrement raisonnables et mesurées là où la mobilisation du FNE nous avait antérieurement habituées à de longues périodes d’interdiction de prononcé d’un licenciement pour motif économique prévue par la convention. Ici rien de tel puisque l’obligation de maintenir l’emploi pesant sur l’employeur ne dure que le temps d’exécution de la convention de formation.
Parmi les avantages de la mobilisation de tels outils, leur puissant effet de remobilisation, ou d’entretien de mobilisation, et de confiance des salariés vis-à-vis des entreprises qui mettent en oeuvre des dispositifs de cette nature à leur intention, ce point constituant certainement l’avantage, non monétaire, le plus essentiel dans ce dispositif.
Philippe NICOLAS – Spécialiste public / privé en relations sociales
